Recensement citoyen
Une démarche obligatoire à partir de 16 ans
Tous les jeunes Français, filles et garçons, doivent se faire recenser à compter de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit.
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire. Il permet notamment :
-
d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
-
d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans
-
d’obtenir une attestation nécessaire pour certaines démarches administratives
Les jeunes qui effectuent leur recensement après l’âge de 16 ans et 3 mois peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
QUAND SE FAIRE RECENSER ?
Le recensement doit être effectué :
-
à partir du 16e anniversaire
-
et jusqu’à la fin du 3e mois suivant cet anniversaire
-
Exemple :
un jeune qui fête ses 16 ans le 10 mars doit se faire recenser avant la fin du mois de juin.
COMMENT SE FAIRE RECENSER ?
Le recensement s’effectue en mairie.
Présentez-vous à la mairie de Stuckange muni des documents suivants :
-
une pièce d’identité française en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
-
le livret de famille
-
un justificatif de domicile
Après votre recensement, une attestation vous sera remise par la mairie.
APRÈS LE RECENSEMENT
Quatre à cinq mois après le recensement, le jeune administré reçoit un email l’invitant à créer son compte sur :
Cette démarche permet notamment de :
-
télécharger son ordre de convocation
-
modifier la date de sa Journée Défense et Citoyenneté
-
localiser le lieu de la JDC
-
modifier ses informations personnelles
-
contacter le Centre du Service National et de la Jeunesse de Nancy
Attention :
pour recevoir cet email, une adresse mail doit être fournie lors du recensement en mairie.
JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ
La Journée Défense et Citoyenneté intervient généralement à partir de 17 ans et 3 mois.
La participation à cette journée est obligatoire, sauf cas d’exemption reconnu.
Le certificat remis à l’issue de la JDC peut être demandé pour certaines démarches administratives, examens ou concours.
ATTESTATION DE RECENSEMENT
L’attestation de recensement remise par la mairie permet aux jeunes âgés de moins de 18 ans de s’inscrire à un examen ou à un concours soumis au contrôle de l’autorité publique française : BEP, baccalauréat, concours, etc.
Important :
aucun duplicata de l’attestation de recensement n’est délivré.
En cas de nécessité, l’administré doit prendre contact avec le Centre du Service National et de la Jeunesse de Nancy.
Centre du Service National et de la Jeunesse de Nancy
Email : csnj-nancy.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 09 70 84 51 51
PERMIS DE CONDUIRE
Pour l’inscription à l’examen du permis de conduire :
-
avant 17 ans : l’attestation de recensement suffit
-
de 17 à 25 ans : il peut être demandé le certificat remis à l’issue de la JDC, une convocation ou une attestation provisoire selon la situation
-
à partir de 25 ans : les Français sont considérés comme dégagés de leurs obligations vis-à-vis du service national, selon la réglementation en vigueur
OBLIGATIONS APRÈS LE RECENSEMENT
Après le recensement citoyen et jusqu’à l’âge de 25 ans, les jeunes recensés doivent informer le Centre du Service National et de la Jeunesse de Nancy de tout changement de situation.
Sont notamment concernés :
-
changement de domicile datant de plus de 4 mois
-
changement d’identité
-
changement de situation familiale
CAS DES BINATIONAUX
Certains jeunes possédant à la fois la nationalité française et la nationalité d’un autre pays peuvent être soumis à des dispositions particulières lorsque le pays de la seconde nationalité et la France ont signé une convention relative à l’exécution des obligations du service national.
Sont concernés les garçons dont le pays de seconde nationalité est notamment :
Algérie, Argentine, Autriche, Belgique, Chili, Colombie, Danemark, Espagne, Grèce, République d’Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Norvège, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Tunisie.
Pour l’Algérie, les administrés doivent se rendre à la Préfecture de leur domicile et faire une déclaration “article 2” d’option pour la France.
Cette déclaration sera ensuite transmise directement par la Préfecture au Centre du Service National et de la Jeunesse, qui mettra à jour le dossier de l’intéressé et le convoquera à sa Journée Défense et Citoyenneté.
DEMANDE D’EXEMPTION MÉDICALE
Les jeunes recensés titulaires d’une carte mobilité inclusion avec la mention “invalidité”, ou anciennement d’une carte d’invalidité avec un taux égal ou supérieur à 80 %, peuvent demander à être exemptés de la Journée Défense et Citoyenneté.
Le Centre du Service National et de la Jeunesse de Nancy leur adressera alors un certificat d’exemption.
Pour les autres situations, une demande d’exemption médicale manuscrite peut être formulée. Elle doit être accompagnée d’un certificat médical détaillé de moins de 3 mois, placé sous enveloppe portant la mention “confidentiel médical”.
Le dossier sera transmis au médecin agréé auprès du ministère des Armées afin qu’il émette un avis médical sur l’aptitude du jeune recensé à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
CONTACT MAIRIE
Pour toute question concernant le recensement citoyen, contactez la mairie.
Mairie de Stuckange
27 C rue Nationale - 57970 STUCKANGE
Téléphone : 03 82 56 90 81
Email : contact@stuckange.fr
