Arrêtés municipaux
Retrouvez les arrêtés municipaux en vigueur
Retrouvez sur cette page les arrêtés municipaux en vigueur pris par la Commune de Stuckange.
Ces documents concernent notamment la circulation, le stationnement, la sécurité, les travaux, l’occupation du domaine public et les différentes mesures réglementaires applicables sur le territoire communal.
Les arrêtés sont consultables et téléchargeables au format PDF ci-dessous.
2026
52ARR2026 - Emplacement food truck
50ARR2026 - Autorisation Occupation Domaine Public - EL FARH
49ARR2026 - Ouverture temporaire d'un débit de boissons
48ARR2026 - Occupation temporaire du domaine public
47ARR2026 - Stationnement interdit Impasse des Vergers - SLB-TRESSA
44ARR2026 - modification priorité carrefour nationale liberté
40ARR2026 - Interdiction permanent de stationnement GDV-tampon
30ARR2026 - Arrêté portant sur la réglementation de l'affichage rond-point c
29ARR2026 - Délégation à un agent dans un domaine de compétence
28ARR2026 - Délégation ADS Carine-tampon
27ARR2026 - Délégation electorale SGM-tampon
26ARR2026 -délégation 5ème adjoint - finances - PELTIER-tampon
25ARR2026 -délégation Affaires sociales, relation publiques et communication
24ARR2026 -délégation 3ème Adjoint Urbanisme - WENDLING-tampon
23ARR2026 -délégation 2ème adjointe - GAUTIER-tampon
22ARR2026 -délégation 1er adjoint - FRADELLA-tampon
15AR2026 - DELEGATION DE SIGNATURE SGM -tampon
07ARR2026 Permission de voirie MOSELINK
02ARR2026 EMPLACEMENT FOOD TRUCK
01ARR2026 - AUTORISATION EMPLACEMENT DOMAINE PUBLIC - FOOD TRUCK AUX P'TITS CREUX
2025
85AR2025 Permission temporaire de voirie - EL FARH
