CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : septembre 2026
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Le site www.stuckange.fr est le site officiel d’information de la Commune de Stuckange.
Il a notamment pour objectif de permettre aux habitants et visiteurs d’accéder à des informations relatives :
- à la vie municipale ;
- aux services communaux ;
- aux démarches administratives ;
- aux événements organisés sur la commune ;
- à la vie scolaire et périscolaire ;
- aux associations ;
- aux publications municipales ;
- aux informations pratiques concernant la commune.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
ACCÈS AU SITE
L’accès au site www.stuckange.fr est libre et gratuit.
La Commune de Stuckange s’efforce d’assurer l’accès au site de manière continue.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- de problème technique ;
- d’intervention sur l’hébergement ;
- ou de tout événement indépendant de la volonté de la commune.
La Commune de Stuckange ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire ou permanente de l’accès au site.
UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale et conforme à la législation en vigueur.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter de perturber ou de compromettre son fonctionnement ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques liés au site ;
- d’introduire volontairement des programmes, fichiers ou éléments susceptibles de perturber son fonctionnement ;
- d’utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits de la Commune de Stuckange ou de tiers.
FIABILITÉ DES INFORMATIONS
La Commune de Stuckange s’efforce de publier des informations exactes, utiles et régulièrement mises à jour.
Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations présentes sur le site.
Certaines informations peuvent notamment être modifiées après leur publication.
En cas de doute concernant une information administrative, un horaire, une démarche ou un service, il est recommandé de contacter directement la mairie.
DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES
Le site peut proposer des documents à télécharger, notamment :
- bulletins municipaux ;
- délibérations ;
- arrêtés ;
- formulaires ;
- documents administratifs ;
- publications communales ;
- documents d’information.
Ces documents sont mis à disposition à titre informatif ou administratif.
En cas de différence entre un document publié en ligne et un document officiel conservé par la commune, le document officiel fait foi lorsque la réglementation le prévoit.
LIENS VERS DES SITES EXTERNES
Le site www.stuckange.fr peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou services externes, notamment des services publics, partenaires institutionnels, associations, PanneauPocket ou le Portail Famille.
Ces sites sont indépendants de la Commune de Stuckange.
La Commune de Stuckange ne saurait être tenue responsable :
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- de leur disponibilité ;
- de leur sécurité ;
- de leurs pratiques en matière de données personnelles ;
- ou des conséquences liées à leur utilisation.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux services externes concernés.
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Sauf mention contraire, les contenus présents sur www.stuckange.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment :
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
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- les éléments visuels.
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Les modalités relatives à ces traitements sont détaillées dans les pages :
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L’utilisateur est invité à consulter ces documents pour connaître les modalités de traitement de ses données et les droits dont il dispose.
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Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger son matériel informatique et ses données.
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La Commune de Stuckange se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions d’utilisation :
Commune de Stuckange
27C rue Nationale
57970 Stuckange
Téléphone : 03 82 56 90 81
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