POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : septembre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site www.stuckange.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées par la Commune de Stuckange.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Commune de Stuckange
Mairie de Stuckange
27C rue Nationale
57970 Stuckange
Téléphone : 03 82 56 90 81
Email : contact@stuckange.fr
Site internet : www.stuckange.fr
DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES
La consultation du site www.stuckange.fr peut entraîner la collecte de certaines informations techniques et données de navigation.
Il peut notamment s’agir :
- de l’adresse IP ;
- du type de navigateur utilisé ;
- du type d’appareil utilisé ;
- du système d’exploitation ;
- des pages consultées ;
- de la durée de consultation ;
- de la date et de l’heure de connexion ;
- de données statistiques relatives à la fréquentation du site.
Le site ne comporte pas de formulaire de contact.
Lorsque vous contactez volontairement la Commune de Stuckange par courrier électronique, les données que vous transmettez peuvent notamment comprendre :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse email ;
- votre numéro de téléphone, si vous le communiquez ;
- ainsi que toute information contenue dans votre message.
FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :
- répondre aux demandes adressées à la commune ;
- assurer le suivi administratif des échanges ;
- fournir les informations ou services demandés ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet ;
- mesurer la fréquentation et l’utilisation du site ;
- améliorer les contenus et l’ergonomie du site ;
- prévenir les usages frauduleux ou les incidents techniques.
BASES JURIDIQUES
Selon la nature du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur la base :
- de l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant des compétences de la commune ;
- du respect d’une obligation légale ;
- de l’intérêt légitime de la commune à assurer le fonctionnement et la sécurité de son site ;
- ou du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies ou outils de mesure d’audience.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont destinées aux services de la Commune de Stuckange habilités à traiter les demandes concernées.
Certaines données techniques peuvent également être traitées par des prestataires intervenant pour le fonctionnement du site, son hébergement ou la mesure de son audience.
Peuvent notamment être concernés :
- Wix, pour l’hébergement et le fonctionnement technique du site ;
- Wix Analytics ;
- Google Analytics, lorsqu’il est activé et accepté par l’utilisateur ;
- Google Maps, pour l’affichage de cartes ou de services de localisation.
Ces prestataires traitent les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux règles applicables en matière de protection des données.
LIENS VERS DES SERVICES EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet externes, notamment PanneauPocket, le Portail Famille ou d’autres services publics et partenaires.
Lorsque vous quittez www.stuckange.fr pour accéder à un site tiers, les traitements de données réalisés sur ce site relèvent de la responsabilité de son éditeur.
La Commune de Stuckange vous invite à consulter la politique de confidentialité des services concernés.
COOKIES ET MESURE D’AUDIENCE
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Des cookies de mesure d’audience ou associés à des services tiers peuvent également être utilisés, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis.
Les visiteurs peuvent accepter ou refuser les cookies non essentiels par l’intermédiaire du bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page :
Politique de cookies
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données transmises par email sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant les durées de conservation ou d’archivage imposées par la réglementation applicable aux collectivités territoriales.
Les données statistiques et données liées aux cookies sont conservées selon les durées prévues par les outils utilisés et la réglementation applicable.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
La Commune de Stuckange veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation ;
- la destruction ;
- ou toute utilisation illicite.
Le site étant hébergé sur la plateforme Wix, certaines mesures de sécurité relèvent également des dispositifs techniques mis en place par cet hébergeur.
TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
L’utilisation de certains prestataires ou services numériques peut entraîner des transferts de données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
VOS DROITS
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les circonstances, disposer notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements reposant sur votre consentement.
Certaines demandes peuvent être limitées lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice d’une mission d’intérêt public.
EXERCICE DE VOS DROITS
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Commune de Stuckange
27C rue Nationale
57970 Stuckange
Email : contact@stuckange.fr
Téléphone : 03 82 56 90 81
Afin de protéger vos données personnelles, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
La Commune de Stuckange peut être accompagnée par un délégué à la protection des données (DPO) conformément aux obligations applicables aux collectivités publiques.
Les coordonnées du délégué à la protection des données peuvent être obtenues auprès de la mairie.
RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :
- d’une évolution réglementaire ;
- d’une modification du fonctionnement du site ;
- de l’ajout ou de la suppression d’un service ;
- ou d’une évolution des traitements de données personnelles.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.